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A la niche (fiscale)… TVA dans la restauration une anomalie plutôt qu’une niche.

 

J’entend souvent parler que la TVA dans la restauration serait une niche fiscale, mais ceux qui disent ça ne connaissent pas la définition de la TVA.

Promis par le candidat Jacques Chirac en 2002 pour l’élection présidentielle et mise en place par le président Sarkozy cette TVA a donné des coups de chaud à plus d’un cuisinier…

A l’époque, les restaurateurs étaient divisés sur les contre parties à donner a cette baisse de TVA. Les premiers représenté par André Daguin ancien président de l’UMIH étaient partisans de la baisse des prix dans les restaurants, et ont réussis à l’intégré dans le contrat d’avenir. Les seconds voulaient plutôt faire bénéficier les salariés d’avantages particuliers pour pouvoir rendre nos métiers plus attractifs. 

Afin de mettre la TVA à 5,5%, les syndicats ont promis une baisse des prix et une améliorations des salaires.

Il faut savoir qu’en contre partie de la baisse de la TVA les syndicats patronaux et salariés se sont mis d’accord pour entre autre:

Mettre en place une mutuelle obligatoire pour l’ensemble des salariés du secteur

Mise en place d’une prime « TVA » équivalent à 2% du salaire brut annuel dans la limite de 500 euros (si l’ancienneté est d’un an au 1er juillet)

Revalorisation de la grille salariale

Mais le plus important dans cette histoire n’est pas la. Pourquoi les restaurateurs sont en colères? Nous sommes une des rares professions avec les fleuristes. 

La TVA n’est pas un impôt pour les entreprises, en général une entreprise achète des produits à un taux de TVA à taux X et le revend au même taux. Avant la baisse de la TVA les restaurateurs achetaient la majorité de leurs produits au taux réduit 5,5% et devaient revendre leur produit à 19,6% ce qui crée un impôts supplémentaires de 14, 1% qui n’a pas lieu d’exister et qui constitué à une injustice fiscale. Pour l’alcool pas de problème même après la baisse puisque ce que nous achetions à 19,6 continuait à être revendu à 19,6%.

Il y’avait aussi l’argument des « fast food ». Effectivement les restaurants rapide proposaient le déjeuner ou le diner en vente à emporter qui bénéficiait d’un taux de TVA à 5,5%. Pour ceux qui mangeaient sur place le taux était de 19,6%. Comment justifier qu’une vente à emporter peut bénéficier d’un taux à réduit alors que la VAE ne crée pas d’emplois contrairement au service à table proposé par l’ensemble des restaurants traditionnels, brasseries…

Il faut savoir que l’umih estime à 10.000 emplois détruits par point de TVA supplémentaires. Ce qui laisse à réfléchir, certains restaurateurs demandent a ce que la TVA a taux réduite soit réservé a une certaines sorte de restaurant. Mais gardons nous de cela, diviser pour mieux ruiner ;), si nous faisions cela notre combat ne servirait à rien.

ImageGastronomiquement 😉

 

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